Article 1 : NOM et FORME

Sous la dénomination « Citoyens Libres des Pyrénées », les soussignés et toutes les personnes physiques ou morales qui auront adhéré aux présents statuts forment une association collégiale, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Cette association ainsi modifiée a été fondée initialement le 20 août 2021.

Article 2 : OBJET ET PRINCIPE

L’association « Citoyens Libres des Pyrénées » a pour objet de défendre les libertés
publiques, individuelles et constitutionnelles des citoyens dans tous les domaines.
Toutes les libertés sont concernées, notamment dans le domaine de la santé, dans
le domaine social et économique au sens écologique le plus large possible c’est à
dire en tenant compte de notre impact environnemental, moral, économique, social et politique.
Dans le domaine de la santé, en particulier, l’association « Citoyens Libres des
Pyrénées » a pour objet de soutenir le respect des règles de l’expertise sanitaire,
d’informer les citoyens et de défendre la démocratie sanitaire.
La démocratie sanitaire se résumant au principe selon lequel, en matière de santé, le citoyen a des droits : droit d’être informé sur les traitements proposés, droit de choisir librement, droit de participer à l’élaboration des politiques de santé par une expertise citoyenne.
Sur le plan de la méthode, la démarche associe les acteurs du système de santé, y
compris ses usagers, dans un esprit de dialogue et de concertation pour :
 Promouvoir une information pour le respect des règles de l’expertise sanitaire
 Promouvoir une information pour le respect de la démocratie sanitaire

Article 3 : MOYENS D’ACTION

Pour atteindre cet objectif, l’association « Citoyens Libres des Pyrénées » emploie les moyens suivants :
 Informer
 Rassembler
 Réapprendre
 Reconstruire
 Et tous autres moyens permis par la loi.

Article 4 : SIÈGE SOCIAL

Son siège est fixé à Gan 64 290, 15 chemin de Becaas. Il pourra être transféré sur décision du bureau.

Article 5 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : ADHÉSIONS

L’association se compose de membres adhérents aux principes de sa charte.
Sont membres adhérents, les personnes qui s’acquittent de leur cotisation annuelle et participent aux activités de l’association. Ils ont le droit de vote et peuvent être élus au conseil collégial. Certaines activités font l’objet d’une cotisation en sus de l’adhésion.

Article 7 : RADIATION

Chaque membre de l’association peut être radié, sur décision des membres
statutaires du Conseil Collégial de l’association, l’intéressé ayant été invité à faire
valoir ses droits à la défense auprès du Conseil Collégial.

Les motifs possibles sont :
 Démission, décès
 Non-paiement de la cotisation d’adhésion
 Motif grave laissé à l’appréciation des membres statutaires du Conseil
Collégial de l’association, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à
la défense auprès du Conseil Collégial.

Article 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :
 Les adhésions, cotisations et toutes formes de ressources non contraires à la loi
 Les subventions, les dons, les legs…
 Toutes les ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur.
Les montants de l’adhésion et de la cotisation des différentes activités sont fixés en Assemblée Générale sur proposition du Conseil Collégial.

Article 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

_ L’Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation par le Conseil Collégial, dans le premier semestre de l’année civile.
Le Conseil Collégial anime l’Assemblée Générale. Les adhérents de l’association
sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée, par internet ou par courrier. La convocation comportera l’ordre du jour. L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et le bilan financier de l’exercice clos. Elle délibère sur les orientations et les projets de l’année suivante. Elle se prononce sur la nomination ou le renouvellement des membres du Conseil Collégial, en veillant à permettre un égal accès des femmes et des hommes au Conseil Collégial. Elle fixe les montants de l’adhésion annuelle de l’association et de la cotisation aux activités.
_ L’Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, une Assemblée Générale extraordinaire peut être organisée suivant
les modalités prévues par les présents statuts sur demande du Conseil Collégial ou
sur demande de plus de la moitié des membres inscrits.
^_Les modalités de votes et de décision
Pour tous les votes, les décisions prises sont adoptées avec un quorum équivalent à 15 % des adhérents à jour de leurs cotisations.
Si le quorum n’est pas atteint, une pause de 10 minutes sera effectuée avant
d’enchaîner sur une assemblée générale extraordinaire pour laquelle les décisions
prises sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Dans le cas où cette majorité ne se dégagerait pas, la proposition mise au vote devra être revue, amendée et soumise à un nouveau vote.
Toutes les décisions seront prises à main levée sauf demande expresse pour un
vote à bulletin secret.
Tout membre inscrit absent lors de l’Assemblée Générale peut remettre son pouvoir à un autre membre inscrit qui le représentera et exprimera sa voix aux votes.
Le nombre de pouvoirs est limité à 5 par membre inscrit.
Les pouvoirs, comme les votes, ne sont valables que pour les membres à jour de
leur cotisation. Ils seront pointés avant l’ouverture de la séance.
–Cooptation
C’est le Conseil Collégial qui fixe les conditions que doivent remplir les candidats
pour pouvoir postuler au Conseil Collégial, la nature du scrutin ainsi que les
modalités de vote.
En ce qui concerne la cooptation, ce sont les membres déjà présents au sein des
instances dirigeantes de l’association qui procèdent à la nomination des nouveaux membres. Autrement dit, les nouveaux dirigeants et administrateurs de l’association sont choisis par les membres du Conseil Collégial.
S’il reste moins de 5 personnes au Conseil Collégial, les décisions sont bloquées.
Une assemblée générale extraordinaire est alors convoquée dans les plus brefs
délais pour désigner de nouveaux membres.
Bien évidemment, il convient toujours de consulter les statuts ou le règlement
intérieur pour connaître les modalités de désignation des dirigeants par cooptation.

Article 10 : Administration de l’Association

L’association est organisée en pôles ou bassins.
Chaque pôle ou bassin organise son activité. Elle est gérée de manière autonome
par ses Référents ou Coordinateurs, mais toute décision qui engage l’association doit être validée en Conseil Collégial.
Chaque membre du Conseil peut être habilité à remplir toutes les formalités de
déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte
administratif nécessaire au bon fonctionnement de l’association et décidé par le
Conseil Collégial.
_ LE CONSEIL COLLÉGIAL
Le Conseil Collégial est composé de 5 à 13, en nombre impair de préférence afin de faciliter l’émergence d’une majorité, élus par l’Assemblée Générale pour un mandat d’un an renouvelable.
Le Conseil Collégial a pour rôle d’appliquer et de mettre en œuvre les décisions
prises en Assemblée Générale et d’animer cette Assemblée Générale.
Le Conseil Collégial est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de
l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association.
Il désignera un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes
de la vie civile, notamment auprès de la mairie et de la banque.
Chaque membre du Conseil Collégial peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration, de publication prescrites par la législation ou tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Conseil Collégial.
Les responsabilités liées au fonctionnement de toute association sont réparties entre tous les membres du Conseil Collégial.
Les attributions de chaque membre au sein du Conseil Collégial sont mises à jour
après chaque élection.
_ Les Référents de Bassins : sont qualifiés de Référents, les membres inscrits volontaires pour prendre en charge l’animation d’un bassin de vie. Ils font le lien entre les membres inscrits et le Conseil Collégial. _ Les coordinateurs d’activités : sont qualifiés de Coordinateurs, les membres inscrits volontaires pour prendre en charge la gestion d’une ou plusieurs actions. Ils font le lien entre les membres inscrits et le Conseil Collégial.

Article 11 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur sera rédigé par les membres du Conseil Collégial qui peuvent décider d’un comité restreint chargé d’y proposer des modifications. Le règlement intérieur, ainsi que toute révision de celui-ci doivent être soumis au vote de L’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, il
précise les modalités d’organisation interne qui peuvent être modifiées
périodiquement selon l’activité.
Les dispositions du présent règlement intérieur font foi et doivent être appliquées par tout membre de CLP, autrement dit lorsqu’un membre intervient dans le cadre
d’activité de l’association.

Article 12 : Dissolution et compétence juridique
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée
générale extraordinaire avec la nomination d’un ou deux liquidateurs. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme non lucratif ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui dans
lequel l’association a son siège.

Article 13 : Formalités

Les membres du Conseil Collégial séparément ou conjointement sont chargés de
réaliser les formalités de déclaration et de publicité et de prendre tout contrat
nécessaire au bon fonctionnement de l’Association.
Les présents statuts doivent être signés par au moins deux membres du Conseil
Collégial.

Gan le 17 avril 2023