Juridiques

Citoyens Libres des Pyrénées est une association loi 1901 déclarée ; de ce fait, elle possède la personnalité morale et est en mesure d’agir en justice en son nom propre. C’est initialement la raison pour laquelle l’association a été créée.

En outre, CLP peut, grâce à son réseau et à son nombre important d’adhérents, faciliter la réalisation d’actions collectives, c’est-à-dire la réunion d’actions individuelles généralement sous une même procédure.

Diverses actions en justice ont été menées avec l’appui de l’association CLP :

Des actions devant le tribunal administratif

Ces actions ont été les premières menées par le biais de l’association CLP. L’objectif était de contester en justice l’obligation vaccinale imposée à certains professionnels par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Quatre avocats de la région paloise et tarbaise travaillèrent alors avec CLP dans le but de permettre à toute personne qui le souhaitait de rejoindre cette action collective.

Au total, plus de 130 requérants se joignirent à la procédure de référé liberté réalisée mi-septembre 2021 devant le tribunal administratif de Pau ; il s’agissait de soignants du secteur public, de libéraux et de pompiers.

Néanmoins, ces actions se soldèrent par un échec, puisque le tribunal administratif rejeta l’ensemble des recours déposés, pour des motifs très contestables tant sur le plan médical que juridique.

Décision fut prise de ne pas faire appel devant le Conseil d’Etat. D’autres recours, prévus initialement devant ce même tribunal administratif, n’ont finalement pas été intentés.

La décision du tribunal administratif de Pau peut toujours être consultée via ce lien.

Des plaintes pénales

Dès la constitution de l’association CLP, un projet d’actions au pénal avait émergé et intéressé de nombreux adhérents. En raison de la complexité du dossier, ce n’est que début 2022 que ces plaintes furent finalement déposées.

Au total ont été rassemblées plus de 150 plaintes contre X ayant pour motif l’extorsion de consentement, la discrimination et la tromperie sur les qualités substantielles. Ces plaintes ont été accompagnées :

  • D’un constat d’huissier établissant l’absence de consentement libre et éclairé lors de la vaccination contre la Covid
  • De témoignages en lien avec la vaccination : personnes ayant subi des pressions pour se faire vacciner, voire témoignages d’effets secondaires post-vaccination
  • De rapports médicaux complets relatifs à la vaccination

Etant donné la durée de tels procès, l’objectif de ces actions au pénal n’était pas d’obtenir gain de cause à court terme, mais bien de mener à une enquête et de soulever plusieurs points essentiels à même de susciter le débat sur la gestion de la crise sanitaire.

En effet, il faut avoir conscience que les campagnes de vaccination contre la Covid menées depuis 2021 auraient dû respecter scrupuleusement le droit en vigueur en matière de consentement libre et éclairé avant un tel acte médical, et de discrimination en raison de l’état de santé. Les violations graves et répétées de ces deux principes fondamentaux (entre autres) depuis le début de la vaccination ont directement motivé le dépôt en nombre de ces plaintes.

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