Depuis le début de la crise sanitaire Covid-19, les résidents d’Ehpad ont été particulièrement ciblés par la politique sanitaire menée par le gouvernement.
Notamment, ces personnes ont systématiquement été les premières à recevoir des doses de « vaccins » contre la Covid, dans le but affiché de protéger ces personnes fragiles.
Néanmoins, à de très nombreuses reprises, les campagnes vaccinales menées dans les Ehpad n’ont pas respecté le droit en vigueur, par exemple concernant la délivrance d’une information préalable aux résidents sur ces « vaccins » ainsi que l’obtention de leur consentement libre et éclairé ou de celui de leur tuteur ou curateur le cas échéant.
D’ailleurs, le terme « vaccin » est en soi fallacieux, puisque ces injections en phase d’essais cliniques (voir le corps de la lettre) n’ont rien à voir avec les vaccins que nous connaissons ; ainsi, le simple fait de ne pas révéler cette précision fondamentale est déjà en soi un manquement au devoir d’information du patient.
Ces multiples manquements au droit français, européen et international ont poussé l’association Citoyens Libres des Pyrénées à se saisir de la question, dans le cadre de la campagne de rappel vaccinal (3e dose) menée en septembre / octobre 2021 dans les Ehpad.
Par le biais de cette lettre, CLP a souhaité rappeler aux directeurs de ces établissements les règles de droit en vigueur ainsi que les cas de figure dans lesquels leur responsabilité civile et pénale pouvait être engagée.